Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service Decelys, plateforme d'intelligence immobilière et de détection d'opportunités via les procédures collectives.

2. Accès au service

L'accès au service Decelys nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

3. Description du service

Decelys propose une veille automatisée sur les publications BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales), enrichie de données SIRENE et INPI, avec une note de 0 à 100 calculée par un barème fixe. Le service est édité par Jean ST FORT, entrepreneur individuel (voir les mentions légales).

4. Responsabilités

Les informations fournies par Decelys proviennent de sources publiques (BODACC, SIRENE, INPI). Decelys ne saurait être tenu responsable de l'exactitude des données sources.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site Decelys (logos, textes, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

6. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous à : contact@decelys.fr