Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

Responsable du traitement : Jean ST FORT, entrepreneur individuel (SIREN 933 175 374), éditeur de Decelys. Voir les mentions légales.

1. Collecte des données

Decelys collecte les données suivantes lors de votre inscription :

• Adresse email
• Nom et prénom
• Nom de l'organisation (optionnel)

2. Utilisation des données

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Gérer votre compte utilisateur
• Vous envoyer les alertes configurées
• Améliorer nos services

3. Hébergement

Le site et sa base de données sont hébergés en France par OVHcloud.

4. Assistant IA

L'assistant de Decelys (questions sur les annonces, analyse d'une opportunité) utilise l'API Gemini de Google (Google LLC, via Google Cloud), sous-traitant au sens du RGPD. C'est notre serveur qui l'appelle : votre navigateur ne contacte pas Google.

Données envoyées à Google à chaque question : votre question et les données publiques des annonces concernées (annonce BODACC, dont la dénomination de l'entreprise et le nom du mandataire judiciaire ; données SIRENE et INPI ; prix DVF ; score Decelys), ainsi que l'étape de suivi de vos dossiers et les critères de vos alertes. Ne sont pas envoyés : votre nom, votre adresse email, le nom de votre organisation ni vos notes. N'écrivez pas de données personnelles dans vos questions.

Google traite ces données pour produire la réponse, dans le cadre du service payant de l'API Gemini, qui exclut leur usage pour entraîner ses modèles. Ce traitement peut avoir lieu hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par les conditions de Google (clauses contractuelles types). De notre côté, la conversation est gardée 15 minutes en mémoire sur notre serveur, puis effacée.

L'assistant répond uniquement à partir de ces données. Ses réponses sont relues automatiquement : les liens, sources et coordonnées absents des données sont retirés, les chiffres qu'elles ne contiennent pas sont signalés. Elles restent une aide à vérifier.

5. Conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement, puis supprimées dans un délai de 30 jours après résiliation.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Contactez-nous à : privacy@decelys.fr

7. Cookies

Decelys utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.